Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angers.
Le 4 juin 2018 à Luxembourg, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Garde des Sceaux a retrouvé ses homologues de l'union européenne dans le cadre du Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI)
Actualités > Réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures »
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fougères.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 décembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Sens.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 décembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chambéry.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 janvier 2012 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Versailles.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 janvier 2012 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bourges.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 janvier 2012 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vanves.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 janvier 2012 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dax.