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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juin 2021 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'Économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires NOR :

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 juin 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rochefort

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux règles à suivre en cas de mouvement social

Documentation > Bulletin officiel > Note du 30 juin 2021 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fo

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Annecy