Circulaire de politique pénale générale
30 janvier 2025
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de politique pénale générale
11944 résultats
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Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe Mayenne
30 janvier 2025
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe Mayenne
Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et Morbihan
30 janvier 2025
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et Morbihan
Décision du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (casier judiciaire national)
30 janvier 2025
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (casier judiciaire national)
Déplacement de M. Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Dijon (21) le jeudi 30 janvier 2025
29 janvier 2025
Programme prévisionnel
Espace Presse > Déplacement de M. Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Dijon (21) le jeudi 30 janvier 2025
Politique pénale : Gérald Darmanin annonce ses priorités
28 janvier 2025
Le 27 janvier 2025, Gérald Darmanin a présenté aux procureurs généraux et procureurs de la République ses priorités en matière pénale : la lutte contre les organisations criminelles et le narcotrafic, et les violences faites aux personnes.
Actualités > Politique pénale : Gérald Darmanin annonce ses priorités
Des mesures fortes pour l’administration pénitentiaire
23 janvier 2025
À l’occasion de la cérémonie de fin de formation de la 219e promotion des surveillants pénitentiaires le 23 janvier 2025, Gérald Darmanin a annoncé des mesures fortes pour l’administration pénitentiaire.
Actualités > Des mesures fortes pour l’administration pénitentiaire
Recommandation n°1/2025 du collège de déontologie du CNTC
23 janvier 2025
Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la communication des tribunaux de commerce à l’extérieur du tribunal
Documentation > Ressources > Recommandation n°1/2025 du collège de déontologie du CNTC
Déplacement de M. Gérald DARMANIN, Ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Agen (47), jeudi 23 janvier 2025
22 janvier 2025
Programme prévisionnel : La presse accréditée est attendue à 09h15 à l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP).
Espace Presse > Déplacement de M. Gérald DARMANIN, Ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Agen (47), jeudi 23 janvier 2025
Allocution de M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, concernant l’extradition d’un narcotrafiquant depuis le Royaume du Maroc
22 janvier 2025
Pool TV : BFMTV
Espace Presse > Allocution de M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, concernant l’extradition d’un narcotrafiquant depuis le Royaume du Maroc