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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration en formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er février 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 février 2025 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Rodez

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de Villefranche-sur-Saône

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 février 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Digne

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 06 février 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)