Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Carcassonne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 septembre 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme.
Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Un an après, le premier bilan est positif. Cette réforme permet de raccourcir les délais de jugement, d’améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l’efficacité du travail éducatif avec le mineur.
Actualités > Code de la justice pénale des mineurs : le premier bilan
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 septembre 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 septembre 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme et du Cantal.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villepinte.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 septembre 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 septembre 2017 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Centre Est.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 28 septembre 2017 relative à l’organisation de la reprise des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la justice.