Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 septembre 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 septembre 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 septembre 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 octobre 2016 relative aux récompenses du personnel en fonction au secrétariat général du ministère de la justice.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 septembre 2016 relative aux échanges d’informations entre l’autorité judiciaire et les autorités en charge de l’asile (OFPRA et CNDA).
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 octobre 2016 relative à la prévention de la radicalisation violente - Coordination de la réponse judiciaire et rôle du magistrat référent « terrorisme ».
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 18 octobre 2016 de présentation des dispositions de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, relati
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 12 octobre 2016 portant délégation de signature.