11942 résultats

Impact de l’article 29 de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 (relative au divorce) sur l’instruction des demandes d’aide juridictionnelle devant le Bureau d’aide juridictionnelle près la Cours de cassation en matière sociale.

31 décembre 2004

Documentation > Bulletin officiel > Impact de l’article 29 de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 (relative au divorce) sur l’instruction des demandes d’aide juridictionnelle devant le Bureau d’aide juridictionnelle près la Cours de cassation en matière sociale.

Pôle emploi et Assurance maladie aux côtés des victimes

29 octobre 2019 2 minutes

Le 18 septembre 2019, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a réuni une nouvelle table ronde dédiée à l’emploi et à la reconversion professionnelle des victimes.

Actualités > Pôle emploi et Assurance maladie aux côtés des victimes