Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt du Mans.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 juin 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saumur.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Pantin.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 octobre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 7ème.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Perpignan.