2014 - n°131 | Laetitia Brunin
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres de la justice française à l'aune des critères européens d'efficacité
2015 - n°132 | Valérie Carrasco, Clément Dufour
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué ...
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2013
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2013
Pour l'année 2015
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles - Milieu fermé - 2015
2015 - n°135 | Maude Guillonneau, Evelyne Serverin
Documentation > Etudes et statistiques > Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2015
2015 - n°136 | Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Diversité des réponses pénales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
2015 - n°137 | Elise Dion, Marie Lebaudy
Documentation > Etudes et statistiques > La procédure simplifiée de l'injonction de payer
2015 - n°138 | Laetitia Brunin, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux de l’environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la...
pour l'année 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée