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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 2 décembre 2016 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pén

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 décembre 2016 présentant les dispositions de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle relatives à la justice pénale des mineurs.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 décembre 2016 de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 21 décembre 2016 relative à la présentation des dispositions de la loin° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 15 décembre 2016 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 décembre 2016 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montauban.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Andélys.