Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nancy.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Andelys.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Quimper.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bobigny.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nantes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mâcon.
Le ministre de la Justice s’est rendu le 8 octobre 2020 au Congrès des notaires de France. À cette occasion Éric Dupond-Moretti a signé avec Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat la convention d’objectifs pour la période 2021 et 2024.
Actualités > Le garde des Sceaux au 116e Congrès des notaires de France