Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Toulon.
L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) lance son tout premier label sur des produits et services réalisés en prison. La boutique éphémère PePs a été inaugurée par Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, le 30 septembre 2020.
Actualités > Lancement du label PePs (Produit en Prison.s)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Sens.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bressuire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Mans.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 25 février 2016 relative à la sécurité informatique des services éducatifs et administratifs autorisés à utiliser des postes de travail informatiques non connectés au RPVJ (Intranet ministériel de la justice).
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire d’application du 10 mars 2016 de l’arrêté n° JUSF1509326A du 31 mars 2015 relatif aux règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge des centres éducatifs fermés du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (Cour nationale du droit d'asile).