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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de l

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lil

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique spécial institué au service pénitentiaire et de probation du Var du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Ain.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Valence.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonction d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Valence.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation des Vosges.