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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 août 2019 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à la direction de la protection ju

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 août 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Verdun.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vesoul.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.