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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mai 2025 portant modification des montants d'avances et des dénominations des sous régies instituées auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mai 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes