Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 février 2015 portant nomination au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au titre des personnalités qualifiées.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l’intérim du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et outre-Mer.
Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2021 permet de revenir sur les dix engagements pris par le ministère de la Justice lors du Grenelle des violences conjugales en 2019. Point d’étape deux ans plus tard.
Actualités > Violences faites aux femmes : #NeRienLaisserPasser
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 février 2015 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône, en qualité de régisseur d’avances et de recettes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 février 2015 portant nomination d'un agent contractuel en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Sud.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude, en qualité de régisseur d’avances et de recettes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude, en qualité de régisseur d’avances et de recettes.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 15 avril 2015 de présentation des dispositions du décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l’aide juridique.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 mars 2015 de présentation du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 mars 2015 de présentation du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au tribunal des conflits et aux questions préjudicielles pris pour son application.