法国 法律与司法体系
这本关于法国法律与司法体系的手册介绍了:宪法与权力制衡,法律体系,司法体系,法官、检察官以及其他司法专业人员的地位与培训,刑罚的执行与适用,监狱体系以及法国的少年司法。 本译文由“法律传播“工作组成员完成,属于法国欧洲与外交部、司法部联合推动的法律影响力战略项目。 终稿校对工作由法国驻华联络司法官办公室完成。
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这本关于法国法律与司法体系的手册介绍了:宪法与权力制衡,法律体系,司法体系,法官、检察官以及其他司法专业人员的地位与培训,刑罚的执行与适用,监狱体系以及法国的少年司法。 本译文由“法律传播“工作组成员完成,属于法国欧洲与外交部、司法部联合推动的法律影响力战略项目。 终稿校对工作由法国驻华联络司法官办公室完成。
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En 1946, la magistrature s’ouvre officiellement aux femmes. En moins d’un siècle, celles-ci sont devenues progressivement majoritaires dans la profession. Elles représentent aujourd’hui 72 % des magistrats en France. Quelles conséquences pour la Justice ? Quels sont les défis encore à relever ?
Actualités > En 1946, la magistrature s’ouvre aux femmes : 80 ans d’histoire et de progrès
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a soutenu une recherche intitulée : « Accompagner des adolescents présentant un risque suicidaire en foyer : un état des lieux des difficultés et des ressources des professionnels », réalisée par la sociologue Myriem Auger.
Documentation > Ressources > Recherche sur la prise en charge du risque suicidaire dans les foyers de la PJJ
Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, porté par Gérald Darmanin, ministre de la Justice, est actuellement débattu au Parlement. Il a pour objectif de réduire les délais de jugement en matière criminelle et de mieux prendre en compte les victimes. Décryptage des principales mesures prévues par le texte.
Actualités > Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : les principales dispositions
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance quatre appels à projets de recherche dans le cadre de sa programmation scientifique 2026 : la relation éducative à la PJJ ; les proches des jeunes suivis au pénal ; le rapport des jeunes aux armes ; l’insertion des jeunes suivis au pénal. Vous avez jusqu'au 3 juillet 2026 pour y répondre.
Actualités > Justice des mineurs : répondez aux appels à projets de recherche 2026
La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse.
La commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse
Retrouvez ici le rapport d’activité 2025 de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV).
Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2025 de la DIAV
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-Mer
Documentation > Bulletin officiel > Présentation du décret n° 2026-188 du 18 mars 2026 relatif à l'implantation et aux attributions du service d’accueil unique du justiciable au sein des cours d'appel
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 avril portant fin de fonctions et nomination de régisseuse auprès du Conseil d'État