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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et du Morbihan

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2023 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord et fixant le nomb

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Jeunesse Pas-de-Calais

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Chambéry

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d'Argentan

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 janvier 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Saintes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration de l'administration pénitentiaire