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La Journée nationale de l’accès au droit 2025

19 mai 2025 2 minutes

Cette année marque la 8ème édition de la Journée nationale de l’accès au droit (JNAD), rendez-vous citoyen créé en 2018 par le ministère de la Justice afin de faire connaître aux usagers les dispositifs et lieux d’aide à l’accès au droit. Toute personne sur le territoire français, quels que soient ses revenus, son lieu de vie, son âge, son sexe ou sa nationalité, peut gratuitement être informée sur ses droits et ses obligations, et être aidée dans ses démarches.

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Journée nationale de l’accès au droit et à la justice 2025

19 mai 2025 2 minutes

La huitième édition de la Journée nationale de l’accès au droit (JNAD), créée par le ministère de la Justice, aura lieu le 23 mai 2025. Cette journée a pour objectif de faire connaître aux usagers les dispositifs et les lieux d’aide à l’accès au droit et à la justice.

Actualités > Journée nationale de l’accès au droit et à la justice 2025

Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 relatif au modèle des états liquidatifs prévus par l'article 36 du règlement type pris pour application de l'article 29 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

16 mai 2025

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 relatif au modèle des états liquidatifs prévus par l'article 36 du règlement type pris pour application de l'article 29 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique