Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Documentation > Ressources > Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Les résultats du scrutin de la nouvelle commission d’avancement (CAV) de la magistrature viennent d’être publiés avec un taux de participation de 62,75%.
Espace Presse > Elections professionnelles 2026 relatives A la nouvelle commission d’avancement des magistrats
Autorités en charge de l’annonce d’un décès en France et à l’étranger, étapes de l’annonce, pratiques et missions spécifiques au sein de chaque profession, rôle des associations… Ce guide propose des repères clairs aux professionnels, reconnaissant la charge émotionnelle de ces missions et la complexité des équilibres à tenir entre les impératifs de l’enquête et les besoins des familles.
Documentation > Ressources > Guide sur l’annonce de décès et l’accompagnement des familles endeuillées
Le programme Services Publics+ a pour objectif d’améliorer la qualité des services publics. En tant qu’usager, vous pouvez participer à cette démarche en donnant votre avis et prendre connaissance des résultats des enquêtes de satisfaction.
Services Publics+, pour des services publics plus simples, plus proches, plus efficaces
Renforcer la prise en charge éducative des mineurs délinquants via une réforme du placement et du milieu ouvert : cette grande orientation fixée par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, vient d’être précisée dans une circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs – la première depuis dix ans.
Actualités > Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Documentation > Ressources > Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 04 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Créteil
Documentation > Bulletin officiel > Note fixant l'organisation interne de la direction générale de l'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 février 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie Française