Documentation > Bulletin officiel > Décision du 27 mars 2026 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la Cour d'appel de Limoges
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Rouen
Prévue par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, la captation vidéo et audio d’audiences de justice est autorisée depuis le 2 avril 2022. Quatre ans après, objectif atteint pour cette disposition qui permet de mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice.
Actualités > Audiences filmées : quel bilan après quatre ans ?
La liste des numéros Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > Infostat Justice : tous les numéros
pour l'année 2026
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
2026 - n°207 | Valentine Le Lourec
Documentation > Etudes et statistiques > Évolution des peines entre 2017 et 2024 : allongement de trois mois du quantum moyen de peine d’emprisonnement ferme délictuel
MINISTÈRE DE L’INTERIEUR MINISTÈRE DE LA JUSTICE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE CYBERMALVEILLANCE.GOUV.FR CNIL ASSOCIATION E-ENFANCE 3018 GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS UNAF
Espace Presse > Opération Cactus 2026 : renforcer durablement la sensibilisation de la communauté éducative aux cybermenaces
Le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière en 2024
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan de la sécurité routière en 2024
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Documentation > Ressources > La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau