Fondements et principes
Découvrez les règles et principes sur lesquels se fonde la justice en France.
La justice en France > Fondements et principes
Découvrez les règles et principes sur lesquels se fonde la justice en France.
La justice en France > Fondements et principes
Modalités d’accompagnement des visites des établissements pénitentiaires et des centres éducatifs fermés
Actualités > Espace presse > Accompagner les visites des parlementaires et des bâtonniers
Le département de l’entraide, du droit international privé et européen procède à la mise à jour des fiches d’entraide civile en raison des nouvelles exigences posées par certains pays et de l’entrée en application de nouveaux règlements et instruments internationaux. Pour toute question, contactez entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr.
Documentation > Publications et ressources > Entraide civile et internationale : recherche par territoire
Les magistrats du siège sont les juges qui prononcent des décisions de justice pour régler des conflits ou juger les auteurs des infractions. Ils sont assis dans le tribunal d’où l'appellation « magistrat du siège ».
La justice en France > Les acteurs de la justice > Magistrats > Les magistrats du siège
Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) prennent en charge les mineurs en conflit avec la loi ou en danger. Ils travaillent à l’élaboration d’un projet individualisé pour favoriser l’évolution du mineur, son insertion scolaire ou professionnelle et prévenir la récidive.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
La justice pénale protège les intérêts de la société et les victimes en sanctionnant les infractions. Elle recherche, poursuit et juge les auteurs d’infractions. Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de règles et d’étapes. C’est la procédure pénale. À l’issue de cette procédure, le juge rend une décision de justice.
La justice en France > Justice pénale
Vous êtes victime d’une infraction ? Vous avez besoin d’une information juridique ? Vous trouverez ici les contacts et dispositifs existants pendant les Jeux de Paris 2024. You are a victim of infrigement ? You need legal advice ? You will find here all informations and contacts.
Guide du visiteur des Jeux de Paris 2024 : accès au droit et aide aux victimes - The Games Spectator's Guide : legal advice and support systems for victims
Accès rapide à l'agenda du ministre et à tous les chiffres clés du ministère de la Justice
Liens et ressources utiles
La direction des affaires civiles et du sceau élabore les projets de textes en matière de procédure civile, de droit civil et commercial, de droit constitutionnel et de contentieux administratif. Elle assure une mission de gestion et de contrôle des professions judiciaires et juridiques.
Ministère de la Justice > Missions et organisation > Direction des affaires civiles et du sceau