Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
JUSK2625401A.pdf
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340,8 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2625401A
Date du texte
30 septembre 2026
Date de signature
30 septembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
07 octobre 2026