2025 - n°33 | Sébastien Le Breton et Anne Levet
Documentation > Etudes et statistiques > 560 000 condamnations prononcées en 2024
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en France en 2023
L’exécution des peines est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics au tournant des années 2000, avec un intérêt constant sur la problématique des peines d’emprisonnement ferme. Retrouvez le rapport de l'inspection générale de la justice sur ce sujet.
Documentation > Ressources > Rapport sur l'exécution des peines d’emprisonnement ferme
En décembre 2024, le Premier ministre a confié à l’inspection générale des finances, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale de l’administration une mission consacrée à la maîtrise des frais de justice. Retrouvez ici leur rapport.
Documentation > Ressources > Rapport sur la maîtrise des frais de justice
Le 25 mars 2025, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a confié à l’inspection générale de la justice deux missions d’appui relatives à l’amélioration de la justice des mineurs. L’une porte sur la protection de l'enfance en danger, l’autre sur la lutte contre la délinquance juvénile. Retrouvez ici ses deux rapports.
Documentation > Ressources > Rapports sur l’amélioration de la justice des mineurs
2025 - n° 27 | Kévin Schmitt
Documentation > Etudes et statistiques > Récidive des sortants de prison après un an : des évolutions contrastées en lien avec la crise sanitaire
À la demande du cabinet du garde des Sceaux, l’inspection générale de la justice a conduit une mission thématique sur les centres éducatifs fermés (CEF). Celle-ci est destinée à objectiver leur fonctionnement et l’état global de la prise en charge des mineurs qui y sont accueillis, dans le contexte d’un renforcement de ce dispositif par la création de 22 établissements supplémentaires.
Documentation > Ressources > Mission thématique d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF)
Documentation > Bulletin officiel > Première présentation des dispositions pénales issues de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.
Documentation > Ressources > Le rapport des États généraux de la Justice
L’ouverture des données publiques a pour objectif de favoriser la transparence de l’action publique et l’innovation. S’inscrivant dans cette politique publique, la diffusion numérique des décisions de justice bénéficie d’un cadre propre qui concilie le principe de publicité et le droit au respect de la vie privée.
Documentation > Open data des décisions de justice