Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au tribunal judiciaire et au centre pénitentiaire de Nanterre le samedi 30 novembre 2024.
Espace Presse > Déplacement du garde des Sceaux à Nanterre le samedi 30 novembre 2024
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 novembre 2024 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'Economie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Figeac
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d’Agen
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Nancy
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rouen
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé ce matin à la Cour de cassation les trois groupes de travail créés dans le cadre des missions d’urgence relatives à la déjudiciarisation, à l’exécution des peines et à l’audiencement criminel et correctionnel.
Espace Presse > Les trois missions d’urgence pour la Justice démarrent leurs travaux
- seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Installation des missions d’urgence relatives à la déjudiciarisation, l’exécution des peines et l’audiencement criminel et correctionnel à la Cour de cassation, jeudi 28 novembre