Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 juillet 2011 autorisant madame Fabienne SIMON-GACHASSIN à exercer la profession d'huissier de justice.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juillet 2011 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juillet 2011 portant ouverture d’une session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Différents leviers pour dynamiser le TIG
Actualités > Remise du rapport sur le travail d'intérêt général (TIG)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.