Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire Le Port).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 novembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Le Port).
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 15 novembre 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Ouest compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 novembre 2012 modificatif de l’arrêté du 5 mars 2012 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 novembre 2012 modificatif de l’arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination d'une fonctionnaire contractuelle en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes contractuelle auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne et Nièvre.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 10 décembre 2012 relative à l'accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie fixe pour les entités métropolitaines relevant du ministère de la justice – lot 1 : fourniture d'accès primaires (T2) dédiés à la téléphonie - lot 3 : fo
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 décembre 2012 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes.