Arrêté

Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination d'une fonctionnaire contractuelle en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire.

JUSF1240091A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1240091A

Date de signature

07 novembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2012