Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 13 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire Le Port).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1239527A

Date de signature

13 novembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2012