Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire Le Port).
JUSK1239527A.pdf
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128,94 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1239527A
Date de signature
13 novembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2012