Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 mai 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valence.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 mai 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) du tribunal d'instance des Andelys.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mai 2012 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 mai 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 mai 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon.
La déléguée interministérielle s’est rendue le 2 octobre 2020 à la cérémonie du souvenir présidée par le préfet de police de Paris, puis à la rencontre des familles des victimes.
Actualités > DIAV / Cérémonie du souvenir du 2 octobre 2020
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mai 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Libourne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mai 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Perpignan.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 mai 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lisieux.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Pau]