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Arrêté du 7 mai 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valence.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1222964A

Date de signature

07 mai 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2012