Centre pénitentiaire du Maine et Loire
Signature du protocole relatif au futur centre pénitentiaire du Maine et Loire : Éric Dupond-Moretti se rendra à Angers, mardi 7 septembre 2021.
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Signature du protocole relatif au futur centre pénitentiaire du Maine et Loire : Éric Dupond-Moretti se rendra à Angers, mardi 7 septembre 2021.
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Revalorisation tarifaire du travail des experts psychiatres et psychologues : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Montpellier, lundi 13 septembre 2021
Espace Presse > Déplacement à Montpellier
À l’occasion des 38es Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021.
Espace Presse > 38es journées européennes du patrimoine
Alors que les nouveaux chefs de la Cour d’appel de Pau seront installés demain lors d’une audience solennelle à laquelle participera le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti tiendra une réunion avec des élus du département afin de promouvoir auprès d’eux les bénéfices du travail d’intérêt général.
Espace Presse > Déplacement à Pau
Éric Dupond-Moretti annonce le lancement des travaux de démolition des Baumettes historiques.
Espace Presse > Démolition des Baumettes historiques
Avec une enveloppe budgétaire de 8.9 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8 % suivant la précédente hausse de 8% déjà accordée en 2021.
Espace Presse > Doublé historique pour le budget du ministère de la Justice
Annonces sur la prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales : Éric Dupond-Moretti se rendra à Poitiers, vendredi 24 septembre 2021
Espace Presse > Déplacement à Poitiers
Annonce du dispositif de remplacement du rappel à la loi : Éric Dupond-Moretti se rendra à Nanterre, lundi 27 septembre 2021
Espace Presse > Déplacement à Nanterre
Des lieux d'accès au droit ouvrent leurs portes partout en France.
Actualités > 1ère journée nationale de l'accès au droit
Le code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.
Espace Presse > La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur