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Arrêté de la DPJJ du 1er juillet 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Alsace
boj_20070004_0000_0005.pdf
PDF -
434,38 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF0750042A
Date de signature
01 juillet 2007
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2007