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Documentation > Bulletin officiel > Note du 28 janvier 2019 relative à la présentation des dispositions du décret n°2018-931 du 29 octobre 2018 modifiant le décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 29 janvier 2019 relative à l’obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 10 janvier 2019 relative à l’évaluation professionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 4 février 2019 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 29 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Administration centrale du ministère de la justice.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 mars 2019 relative aux modalités de vote des personnes détenues pour l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 15 mars 2019 relative à la campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 4 mars 2019 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 22 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Administration centrale du ministère de la justice.