Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions principalement commises à l'encontre des femmes à l'occasion des rassemblements festifs
Lancement du deuxième appel d’offres pour la construction rapide de 1500 nouvelles places de prison modulaires
Espace Presse > Construction de prisons modulaires
Retrouvez le rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption (AFA).
Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption
Construction de prisons modulaires : 17 sites ont été retenus
Espace Presse > Construction de prisons modulaires : 17 sites ont été retenus
Annuaire > Juridictions judiciaires > Pôles spécialisés en matière de violence intrafamiliales de la cour d'appel
Annuaire > Juridictions judiciaires > Pôles spécialisés en matière de violence intrafamiliales du tribunal judiciaire
Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a réuni ce jour en visioconférence les chefs de cour et de juridictions pour échanger sur la circulaire de politique civile qu’il leur a envoyée en milieu de journée. C’est la première fois de l’histoire de la Chancellerie qu’un garde des Sceaux envoie une telle circulaire aux chefs de cour et de juridictions.
Espace Presse > Le garde des Sceaux envoie pour la première fois une circulaire de politique civile aux chefs de cour et de juridictions
Bruno Clément-Petremann, directeur des services pénitentiaires hors classe qui était jusqu’alors directeur du centre pénitentiaire de Paris-La-Santé depuis 2019, a été nommé le 15 juin 2025 chef de l’ATIGIP, service à compétence nationale de la direction de l'administration pénitentiaire, par arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Il succède à Albin Heuman.
Espace Presse > Bruno Clément-Petremann nommé à la tête de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP)
Découvrez la visite virtuelle de la salle des Grands procès du palais de justice de l’île de la Cité. Une construction hors normes qui, même après son démontage, restera chargée d'histoire. Ici, s'est déroulé notamment le procès des attentats du 13 novembre 2015.
Entrez dans la salle des Grands procès
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale