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Documentation > Bulletin officiel > Note du 30 novembre 2016 d'information relative à l'accès des services pénitentiaires au bulletin N°1 du casier judiciaire et à la fiche synthétique du casier judiciaire national "modalité de demande du B1 par le web B1".

Documentation > Bulletin officiel > Note du 30 mai 2017 relative à la présentation du décret n°2017-1018 du 10 mai 2017 relatif aux commissions d’exécution et d’application des peines et aux conférences régionales semestrielles sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcéra

Documentation > Bulletin officiel > Note du 2 août 2017 relative à l’application de l’alinéa 2 de l’article 57 de la loi pénitentiaire.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 23 mai 2018 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 mai 2018 déterminant la part respective de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de la Cour nationale du droit d’asile.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 mai 2018 déterminant la part respective de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité technique auprès du vice-président du Conseil d’Etat.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 mai 2018 déterminant la part respective de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité technique spécial des services du Conseil d’Etat.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 mai 2018 déterminant la part respective de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administ

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon.