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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie.

Documentation > Bulletin officiel > Note complémentaire du 6 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme relative aux magistrats exerçant à titre temporaire portant sur l'arrêté du 28 juin 2017 fixant les modalités de répartition des vacations.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 17 juillet 2017 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2017 des juges des tribunaux de commerce.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 9 juin 2017 relative à l’obligation de neutralité des agents du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juillet 2017 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chartres.