États généraux de la justice : Éric Dupond-Moretti et Gerald Darmanin se rendront à Périgueux en Dordogne (24), mardi 1er février 2022
Espace Presse > Déplacement commun à Perigueux
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, une réunion informelle des ministres chargés de la justice et des affaires intérieures des États membres de l’Union européenne se tiendra à Lille, à la Chambre de commerce et d’industrie les 3 et 4 février 2022.
Espace Presse > Réunion ministérielle informelle Justice et Affaires intérieures
Le 4 février 2022, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réuni à Lille, ses homologues des 27 États membres de l’Union européenne.
Espace Presse > Réunion informelle des ministres européens de la Justice
Depuis le 1er février 2022, les justiciables disposent de quatre mois, au lieu de six mois, pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) quand ils s’estiment victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
Espace Presse > CEDH : le délai pour la saisie passe de 6 à 4 mois
À la suite d’un partenariat fructueux entre les élus et les services de l’État, le département de Haute-Saône accueillera d’ici fin 2024 un centre éducatif fermé (CEF) dans le cadre du programme présidentiel de création de 20 nouveaux CEF. La protection judiciaire de la jeunesse y prendra en charge des mineurs en conflit avec la loi.
Espace Presse > Implantation d’un nouveau CEF à Lure (Haute-Saône)
Convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) pour la Syrie.
Espace Presse > Compétence des juridictions françaises
Eric Dupond-Moretti se rendra à Bordeaux (33), jeudi 10 février 2022
Espace Presse > Prestation de serment des auditeurs de justice
Vers la création d’un brevet européen à effet unitaire et d’une juridiction unifiée du brevet
Actualités > Droit de la propriété industrielle
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au Tribunal judicaire de Marseille pour annoncer les nouveaux moyens alloués à cette juridiction
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti au Tribunal judiciaire de Marseille (13)