Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 28 mars 2023 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs , et son annexe
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Documentation > Ressources > La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
Le ministère de la Justice publie un guide consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Actualités > Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés
Pour mieux connaître et comprendre la délinquance des mineurs et améliorer leur prise en charge, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) conduit et soutient de nombreux travaux de recherche. Retrouvez le rapport d'activité 2023 et les thématiques 2024.
Documentation > Ressources > Rapport sur l’activité de recherche de la DPJJ en 2023 et la programmation 2024
1980-2024
Documentation > Etudes et statistiques > Séries statistiques des personnes placées sous main de justice
Six mois d’engagement au service de l’Europe de la Justice : le bilan
Actualités > Présidence française du conseil de l'Union européenne 2022
L’ouverture des données publiques a pour objectif de favoriser la transparence de l’action publique et l’innovation. S’inscrivant dans cette politique publique, la diffusion numérique des décisions de justice bénéficie d’un cadre propre qui concilie le principe de publicité et le droit au respect de la vie privée.
Documentation > Open data des décisions de justice
Entretien bilatéral entre Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Merrick Garland, Attorney General des États-Unis
Espace Presse > Entretien bilatéral entre Éric Dupond-Moretti et Merrick Garland
Retrouvez ici les rapports d'activité réalisés chaque année par la mission nationale mineurs non accompagnés (MNA).
Documentation > Ressources > Les rapports d'activité de la mission nationale mineurs non accompagnés
L’année 2021 restera pour l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), une année charnière, très cadencée et en tout point exceptionnelle !
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2021 de l'AGRASC