Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative aux attachés de justice et assistants spécialisés
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 applicables immédiatement
Le garde des Sceaux avait annoncé en janvier 2025, lors de son déplacement à l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), plusieurs évolutions majeures concernant la politique pénitentiaire, parmi lesquelles la transformation de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) en direction générale, effective depuis le 1er février 2026.
Espace Presse > Gérald DARMANIN annonce la création de la direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP) et la nomination de Sébastien CAUWEL en tant que directeur général et de deux directeurs d’administration centrale
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions pénales issues de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France
En décembre 2024, le Premier ministre a confié à l’inspection générale des finances, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale de l’administration une mission consacrée à la maîtrise des frais de justice. Retrouvez ici leur rapport.
Documentation > Ressources > Rapport sur la maîtrise des frais de justice
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale
Le guide de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), conçu par la mission nationale mineurs non accompagnés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), s’adresse prioritairement à tous les professionnels de la PJJ qui prennent en charge des MNA.
Documentation > Ressources > Guide de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA)
Le 24 janvier 2025, alors qu’il sortait d’un entrainement sportif, le jeune A, 14 ans, était agressé par deux autres mineurs, B (17 ans) et C (16 ans) tandis que son ami D était lui-même violenté pour être écarté de la scène principale de violences. Frappé à l’aide d’une machette, le jeune A décédait le lendemain des suites de ses blessures.
Documentation > Ressources > Mission d’évaluation suite à l’agression mortelle d'un mineur
Retrouvez le rapport sur l’amélioration de l’aide aux victimes au sein du ministère de la Justice. Une mission confiée à Charlotte Caubel par le garde des Sceaux.
Documentation > Ressources > L'amélioration de l’aide aux victimes au ministère de la Justice
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a coordonné une étude nationale sur la santé des jeunes suivis par ses services. Cette étude apporte des données et analyses sur l’état de santé des jeunes, sur leurs comportements en matière de santé et sur leurs conduites à risque.
Documentation > Ressources > Étude sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse