Téléchargez l'édition 2024 du guide du détenu arrivant "Je suis en détention".
Documentation > Ressources > "Je suis en détention" : le guide du détenu arrivant
Seul le prononcé fait foi
Espace Presse > Congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM)
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en France en 2024
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en France en 2023
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des caractéristiques sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en France en 2022
Monsieur Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a accueilli les 21 et 22 mars 2023 à Paris, son homologue italien, Monsieur Carlo Nordio, ministre de la Justice d’Italie, accompagné d’une délégation du ministère italien de la Justice.
Espace Presse > Seconde édition du forum franco-italien de coopération judiciaire les 21 et 22 mars 2024
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative aux attachés de justice et assistants spécialisés
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la campagne budgétaire 2026 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Dans ce document, découvrez l’action du ministère de la Justice pour réduire les délais de procédure et de jugement et lutter plus efficacement contre les infractions pénales.
Documentation > Ressources > La Justice évolue pour vous
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions pénales issues de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France