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Mise en oeuvre de la loi relative aux chiens dangereux
31 décembre 2000
Documentation > Bulletin officiel > Mise en oeuvre de la loi relative aux chiens dangereux
Tableau comparatif des modifications résultant de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
31 décembre 2000
Documentation > Bulletin officiel > Tableau comparatif des modifications résultant de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Commentaires sur l'entrée en vigueur des parties législatives de plusieurs codes
31 décembre 2000
Documentation > Bulletin officiel > Commentaires sur l'entrée en vigueur des parties législatives de plusieurs codes
Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes concernant la garde à vue et l'enquête de police judiciaire
31 décembre 2000
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes concernant la garde à vue et l'enquête de police judiciaire
Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes concernant la procédure criminelle
31 décembre 2000
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes concernant la procédure criminelle
Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes concernant l'application des peines et du décret du 13 décembre 2000 relatif à l'application des peines
31 décembre 2000
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes concernant l'application des peines et du décret du 13 décembre 2000 relatif à l'application des peines
Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes concernant l'instruction, la détention provisoire, le juge des libertés et de la détention et le jugement correctionn
31 décembre 2000
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes concernant l'instruction, la détention provisoire, le juge des libertés et de la détention et le jugement correctionn
Entrée en vigueur de la partie législative du code de commerce
31 décembre 2000
Documentation > Bulletin officiel > Entrée en vigueur de la partie législative du code de commerce
Quatrième mise à jour du fichier NATINF de l'application micro-pénale
31 décembre 2000
Documentation > Bulletin officiel > Quatrième mise à jour du fichier NATINF de l'application micro-pénale