Documentation > Bulletin officiel > Décision du 4 février 2019 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 29 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Administration centrale du ministère de la justice.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 mars 2019 relative aux modalités de vote des personnes détenues pour l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 15 mars 2019 relative à la campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 4 mars 2019 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 22 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Administration centrale du ministère de la justice.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 mars 2019 portant règlement intérieur du comité technique d’Administration centrale du ministère de la justice.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.