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Documentation > Bulletin officiel > Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de cour d’appel de Metz.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Rennes.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Versailles.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de sup

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Basse-Terre.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Caen.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Amiens.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Cayenne.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Fort-de-France.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Havre.