Décision du 13 janvier 2004 portant délégation de signature
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Quatre jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse ont découvert le parapente en Haute-Savoie. En prise avec des comportements à risques, ces ados ont pu tester leurs limites et comprendre, avant de prendre leur envol, que la liberté implique le respect des règles.
Actualités > "Dans la vie, comme au parapente, il faut se fixer un cap !"
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Documentation > Bulletin officiel > Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire.
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Documentation > Bulletin officiel > Exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires des services judiciaires.
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Documentation > Bulletin officiel > Application de la réforme du surendettement - Entrée en application de la procédure de rétablissement personnel.
Documentation > Bulletin officiel > Elections européennes. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales et complémentaires. Ressortissants communautaires. Nouveaux Etats membres de l'Union européenne.
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