Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination de M. Martin PARKOUDA en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 février 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers.
Publié au Journal officiel le 5 avril 2022, le code pénitentiaire a pour objectif majeur de rendre plus accessibles et plus lisibles les dispositions du droit pénitentiaire, en regroupant et en structurant des textes dispersés. Véritable atout pour les professionnels du droit, ce code entrera en vigueur le 1er mai 2022.
Actualités > Un code pénitentiaire pour rendre la loi plus intelligible
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs du centre pénitentiaire du Sud-Francilien.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Gagny.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Versailles.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 février 2016 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas.