Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Rouen].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Toulouse].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Versailles].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d’Aix-en-Provence].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juin 2016 portant désignation du magistrat coordonnateur de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [Mme Adeline-Lise KHOV].
Documentation > Bulletin officiel > Rectificatif du 17 juillet 2016 concernant l’arrêté du 10 juin 2016 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires. (voir rectifcatif dans le BOMJ du 3
Le 12 octobre 2020, Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des Sceaux, a présidé la cérémonie de remise du prix de l'accès au droit du conseil national de l'aide juridique (CNAJ).
Actualités > Cérémonie de remise du prix de l'accès au droit du CNAJ
Documentation > Bulletin officiel > Rectificatif du 17 juillet 2016 concernant l’arrêté du 10 juin 2016 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires. (voir rectifcatif dans le BOMJ du 3
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juillet 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juin 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Tarascon.