Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juillet 2016 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d’Amiens].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d’Angers].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Besançon].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA Caen].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Douai].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Grenoble].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Nancy].
L’ancienne usine Wonder de Lisieux (Calvados) a été rénovée pour laisser place à un palais de justice. Cette nouvelle cité judiciaire qui regroupe le tribunal judiciaire, le conseil des Prud’hommes et le tribunal de commerce a été inaugurée par le garde des Sceaux, le 8 octobre 2020.
Actualités > Le garde des Sceaux inaugure le nouveau tribunal de Lisieux