Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er mars 2016 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Poitiers].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l’article L. 321-18 du code de commerce.
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu le 27 août 2020 à Douai pour inaugurer la nouvelle antenne locale d’insertion et de probation (ALIP). Il s’est ensuite déplacé au centre hospitalier du Cateau-Cambrésis pour une réunion sur la prise en charge des victimes de violences conjugales.
Actualités > Le garde des Sceaux en déplacement dans le Nord
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 juin 2016 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chambéry.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chatellerault.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lyon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Versailles.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.