Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard/Lozère.
À l'initiative de la municipalité du Coteau (42), du procureur de la République de Roanne, du centre de détention de Roanne et du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de la Loire, des personnes détenues en fin de peine vont pouvoir bénéficier d'un aménagement de peine pour travailler aux côtés des agents municipaux.
Actualités > À Roanne, des détenus en fin de peine travaillent pour la ville
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 septembre 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er septembre 2015 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoies.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 octobre 2015 relative à la réforme statutaire de la filière greffe.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature [Cour nationale du droit d'asile].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Gap.