Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 9 janvier 2013 relative à la présentation des bureaux d’aide aux victimes et des conditions de mise en œuvre de leur généralisation.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 juillet 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime et à l’exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions résultant de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions résultant de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions spécifiques de la loi n°2010-768 du 9 juillet 2010 visant à permettre l’exécution transfrontalière des confiscations en matière pénale (articles 694-10 à 694-13 et 713 à 713-41 du
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions spécifiques de la loi n°2010-768 du 9 juillet 2010 visant à permettre l’exécution transfrontalière des confiscations en matière pénale (articles 694-10 à 694-13 et 713 à 713-41 du
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 4 août 2011 portant sur la présentation des dispositions de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 dite « LOPPSI II » relatives à la criminalité organisée et autres contentieux spécialisés.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 février 2011 relative à la présentation de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et de ses missions.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 février 2011 relative à la présentation de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et de ses missions.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 14 janvier 2011 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) à l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur à compter du 1er janv