De 1999 à 2011
Documentation > Ressources > Rapports annuels d'activité de l'administration pénitentiaire
À toutes les époques, les juges, praticiens du droit, ont eu recours à des experts, techniciens du fait pour les éclairer dans divers domaines des arts, des sciences et des techniques qu'ils ne maîtrisaient pas eux-mêmes. Par ailleurs l'expertise ordonnée avant tout procès garantit aux justiciables un véritable « droit à la preuve ».
Documentation > Ressources > Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
L'inspection générale des Finances et l'inspection générale des Services judiciaires ont établi conjointement un rapport sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Documentation > Ressources > Les services pénitentiaires d'insertion et de probation
Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes
Documentation > Ressources > L'accompagnement de la victime dans l'exécution de la décision
L'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) lutte depuis plus d’un an contre toutes les formes de délinquance générant des profits, notamment l’économie souterraine. Le mercredi 18 avril 2012, sa directrice générale, Elisabeth Pelsez, a remis au garde des Sceaux le premier rapport d’activité de l’AGRASC.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité annuel de l’AGRASC : année 2011
L'agence interministérielle publie son rapport d'activité
Documentation > Ressources > Rapport sur les avoirs saisis et confisqués en 2012
Téléchargez le rapport du groupe de travail interministériel.
Documentation > Ressources > Rapport sur l'analyse criminelle et analyse comportementale
Télécharger le guide de bonnes pratiques sur la prise en charge des mineurs victimes.
Documentation > Ressources > Guide sur la prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales
La lutte contre les violences commises au sein du couple et l'impérieuse nécessité de prévenir la récidive de ces actes grâce à une prise en charge effective et complète des auteurs de telles violences constituent l'une des priorités.
Documentation > Ressources > Guide de l'action publique sur les violences au sein du couple
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 4 octobre 2021 relative à la lutte contre la fraude fiscale , et ses annexes