Documentation > Bulletin officiel > Note du 26 mai 2017 relative à l’organisation et à l’activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 novembre 2017 de présentation des dispositions de la loin°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Six mois d’engagement au service de l’Europe de la Justice : le bilan
Actualités > Présidence française du conseil de l'Union européenne 2022
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 août 2018 relative aux modalités de transmission d’informations et de renseignements pénitentiaires entre l’administration pénitentiaire, le service du renseignement pénitentiaire et l’autorité judiciaire.
Documentation > Bulletin officiel > Instruction interministérielle n°201810028142 du 17 juillet 2018 relative à la publication du guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 8 juin 2018 relative au suivi des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes (notamment la zone irako-syrienne) – Instruction interministérielle du 23 février 2018 relative à la prise en charge des mineurs à leur r
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 octobre 2017 de présentation des dispositions de l’article 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 mars 2019 relative à la première présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction applicables au 1er juin 2019.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 juin 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à l’incompétence des juridictions pénales pour connaître de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 20