Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 février 2013 de politique pénale territoriale pour la Guyane.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 15 octobre 2012 relative à l'instruction ministérielle relative au répertoire des détenus particulièrement signales (DPS).
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 novembre 2012 de politique pénale territoriale pour la Corse.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 novembre 2012 de politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 9 janvier 2013 relative à la présentation des bureaux d’aide aux victimes et des conditions de mise en œuvre de leur généralisation.