Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 juillet 2010 relative aux infractions à la législation sur les armes.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 juillet 2010 relative à la présentation des dispositions de nature pénales de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures et du décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 juin 2010 relative au secret de la défense nationale.
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Éric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, lui a remis hier son rapport.
Espace Presse > Remise du rapport sur la présomption d’innocence
Après les attentats qui viennent de frapper la France à Conflans-Sainte-Honorine et à Nice, Éric Dupond-Moretti a convié ses homologues allemande, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, et néerlandais à se réunir de manière extraordinaire au sein du groupe dit « Vendôme » pour examiner comment accélérer les travaux en cours au niveau européen.
Espace Presse > Réunion des ministres de la Justice européens en "groupe Vendôme"
800 postes de greffiers à pourvoir ! Inscrivez-vous au concours sur lajusticerecrute.fr jusqu’au 11 janvier 2021.
Espace Presse > Recrutement de greffiers
Le 15 décembre dernier, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a adressé aux procureurs généraux et procureurs de la République une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice de proximité. Retrouvez-les avec ses annexes.
Espace Presse > Justice de proximité, mode d’emploi
Inspection de fonctionnement d'une enquête conduite par le parquet national financier
Espace Presse > Rapport de l'inspection générale de la justice
Lancement d'un projet européen ambitieux en matière de lutte contre la criminalité organisée
Actualités > Nouvel élan dans la coopération juridique avec l'Amérique latine
Le ministère de la Justice recrute. Devenez greffier, un acte authentique ! 900 postes de greffiers à pourvoir ! Inscrivez-vous au concours sur lajusticerecrute.fr jusqu’au 6 janvier 2020
Espace Presse > Campagne recrutement greffier 2019