Nouvel élan dans la coopération juridique avec l'Amérique latine
Lancement d'un projet européen ambitieux en matière de lutte contre la criminalité organisée
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Espace Presse > Campagne recrutement greffier 2019
Dans le cadre du XXVIe sommet bilatéral franco-espagnol, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est entretenu par visioconférence avec son homologue, Juan Carlos Campo Moreno, ministre de la Justice du Royaume d’Espagne.
Espace Presse > Sommet bilatéral franco-espagnol
Discours de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Dialogue franco-chinois en matière de droit et de justice
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes concernant la garde à vue et l'enquête de police judiciaire
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes concernant l'instruction, la détention provisoire, le juge des libertés et de la détention et le jugement correctionn
Documentation > Bulletin officiel > Action publique et sécurité.
Documentation > Bulletin officiel > Localisation des emplois de magistrats et de fonctionnaires pour l'année 2000
Documentation > Bulletin officiel > Première présentation des dispositions de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
Documentation > Bulletin officiel > Lutte contre les trafics de stupéfiants