Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont reçu aujourd’hui les conclusions de la mission inter-inspections (IGA, IGJ, IGPN).
Espace Presse > Rapport IGA/IGPN/IGJ - Réforme de la police nationale
Éric Dupond-Moretti et Sébastien Lecornu se rendront à Montigny-lès-Metz (57),Jeudi 2 Février 2023
Espace Presse > Partenariat JUSTICE/ARMEES
2023 - n°4 | Yannick Kenne
Documentation > Etudes et statistiques > 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Les inscriptions aux concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM) sont ouvertes jusqu’au 10 mars 2023. Que vous soyez étudiant ou exerciez une activité professionnelle, une voie de recrutement est adaptée à chaque profil.
Actualités > Magistrats : les inscriptions aux concours sont ouvertes
À l’occasion de la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité, les ministres de la Culture et de la Justice rendent publiques les archives des procès de Maurice Papon pour son rôle dans la déportation de juifs entre 1942 et 1944.
Actualités > Ouverture complète des archives des procès Maurice Papon
À l’occasion de la journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture ont décidé de parachever l’ouverture anticipée des archives relatives aux procès qui l’ont impliqué.
Espace Presse > Archives des procès impliquant Maurice Papon
Découvrez les règles et principes sur lesquels se fonde la justice en France.
La justice en France > Fondements et principes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg