11945 résultats

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 mars 2015 de présentation de l’article 28 de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs créant le dossier unique de personnalité et de son d

Documentation > Bulletin officiel > Note d’instruction du 26 mars 2015 relative aux séjours et déplacements éducatifs à l’étranger et en outre-mer.

Documentation > Bulletin officiel > Note d’information du 8 avril 2015 relative aux dispositions de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 avril 2015 relative au régime indemnitaire général des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau.

Documentation > Bulletin officiel > Décision administrative RH-2015-09 du 9 mars 2015 relative aux délégations de signature pour l'année 2015 concernant l'EPELFI.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 avril 2015 relatif au règlement intérieur du comité technique ministériel du ministère de la justice.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 avril 2015 relatif au statut des conseils régionaux de l'action sociale.